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Mon véhicule

Suis-je concerné ?

Cette nouvelle législation est d’application dans deux situations distinctes. Il convient donc avant toute chose, de vérifier si l’on se situe sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne ou dans le cadre d’une zone basses émissions. En effet, le calendrier diffère d’une situation à l’autre.    

 
  1. Sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne 
Avant toute chose, sachez qu’aucune interdiction n’entrera en vigueur avec la 1er janvier 2023. Par ailleurs, des dérogations sont prévues dans un certain nombre de cas.

Seuls seront concernés les véhicules de la catégorie M1. Il s’agit des véhicules conçus et construits pour le transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Cette catégorie se retrouve sur votre certificat d’immatriculation (encart B sur l’image ci-après).



Ensuite, au sein de la catégorie M1, les véhicules autorisés à circuler s’apprécient en fonction de leur performance environnementale. Cette dernière est définie par son euronorme. L’euronorme de votre véhicule se trouve également sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule (encart C sur l’image ci-après). 



Lorsqu'elle ne figure pas sur le certificat d’immatriculation, l’euronorme peut être déterminée sur la base d’éléments probants fournis par la personne au nom de qui le véhicule est immatriculé, ou à défaut, sur base de la date de la première immatriculation du véhicule. La date se retrouve également sur le certificat (encart A sur l’image ci-après). 



En ce qui concerne l’ensemble de la Région wallonne, seuls les véhicules fonctionnant avec un moteur thermique alimenté à l’essence ou au diesel sont concernés, selon le calendrier suivant :
 
Interdiction progressive sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne.
* uniquement EURO 6 concerné, les EURO 6d(-TEMP) non visées à ce jour.
Début inter. Diesel Essence Année
01-01-23 Sans norme ou Euro I < 1996
01-01-24 Euro II 1997 - 2000
01-01-25 Euro III 2001 - 2005
01-01-26 Euro IV 2006 - 2010
01-01-28 Euro V Autorisé 2011 - 2015
01-01-30 Euro VI* Autorisé 2015 - 2019

Exemple :  je dispose d’un break diesel de norme Euro V fonctionnant au diesel, je ne pourrai donc plus rouler en Région wallonne dès le 1er janvier 2028. 


 
  1. En zones basses émissions
Avant toute chose, notez que les premières zones basses émissions entreront en vigueur le 1er janvier 2020

Le fonctionnement est légèrement différent en ce qui concerne l’accès aux zones basses émissions. Dans cette situation, seuls les véhicules autorisés peuvent y accéder. Il s’agit : 
 
  • des véhicules qui n’appartiennent pas aux catégories M et N ;
  • des véhicules électriques ;
  • des véhicules hybrides (avec une émission de CO2 maximum de 50 grammes au kilomètre) ;
  • des véhicules hydrogène ;
  • d’autres véhicules pour lesquels une dérogation existe.
Sous certaines conditions, les véhicules de la catégorie M et N sont autorisés à accéder aux zones basses émissions. 

La catégorie M concerne les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. La catégorie N concerne les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. 

Cette catégorie se retrouve sur votre certificat d’immatriculation (encart B sur l’image ci-après).



Ensuite, au sein des catégories M et N, les véhicules autorisés à circuler s’apprécient en fonction de leur performance environnementale. Cette dernière est définie par son euronorme. L’euronorme de votre véhicule se trouve également sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule (encart C sur l’image ci-après). 



Lorsqu'elle ne figure pas sur le certificat d’immatriculation, l’euronorme peut être déterminée sur la base d’éléments probants fournis par la personne au nom de qui le véhicule est immatriculé, ou à défaut, sur base de la date de la première immatriculation du véhicule. La date se retrouve également sur le certificat (encart A sur l’image ci-après). 



En ce qui concerne les zones basses émissions, les véhicules sont autorisés d’accès en fonction du calendrier suivant : 
 
Accès zone basse émission
Début inter. Diesel Essence / CNG / LPG Diesel Essence
01-01-20 min. Euro IV min. Euro II 2006 - 2010 1991 - 2000
01-01-22 min. Euro V min. Euro III 2011 - 2015 2001 - 2005
01-01-25 min. Euro VI min. Euro IV 2015 - 2019 2006 - 2010

Exemple :  je dispose d’un break diesel de norme Euro V fonctionnant au diesel, je ne pourrai donc plus accéder aux zones basses émissions dès le 1er janvier 2025. 

Obtenir une dérogation

Dérogation générale

 
  1. Sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne
La législation prévoit plusieurs dérogations pour les véhicules qui seraient concernés dans le cadre de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne. Ces dérogations sont automatiques. Ainsi, pourront circuler au-delà des échéances prévues : 
 
  • Les véhicules répondant au moins à l’euronorme 4, acquis avant la date du 1er janvier 2019, pour autant qu’ils ne soient pas cédés à un tiers et ce, pour une durée complémentaire qui sera déterminée par le Gouvernement.
  • Les véhicules qui parcourent annuellement moins de 3.000 km.
  • Les véhicules prioritaires visés à l’article 37 du Code de la route.
  • Les véhicules des forces armées.
  • Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières. 
  • Les véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général.
  • Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, pour lesquels une approbation d’adaptation d’un véhicule a été délivrée par l’autorité compétente.
  1. En zones de basses émissions 
En règle générale, les zones basses émissions restent accessibles aux véhicules suivants : 
 
  • Aux véhicules qui n’appartiennent pas aux catégories M et N.
  • Aux véhicules électriques.
  • Aux véhicules hybrides avec une émission de CO2 maximum de 50 grammes au kilomètre.
  • Aux véhicules hydrogènes.
  • Aux véhicules prioritaires visés à l’article 37 du Code de la route.
  • Aux véhicules des forces armées.
  • Aux véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.
  • Aux véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général.
  • Aux véhicules à usages spéciaux qui répondent à la définition d’autocaravane ou de grue mobile.
  • Aux transports exceptionnels au sens de l’article 2, § 1er, 5°, de l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, disposant d’une autorisation valide de transport exceptionnel délivrée par l’autorité compétente.
  • Aux véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, pour lesquels une approbation d’adaptation d’un véhicule a été délivrée par l’autorité compétente.
  • Aux véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant.
  • Aux véhicules utilisés dans le cadre d’un service public de transport.
  • Aux trains miniatures touristiques au sens de l’article 2, § 2, 8° de l’arrêté royal du 15 mars 1968.
  • Aux véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les commerces ambulants.
  • Aux véhicules mis en circulation depuis plus de quarante ans et utilisé à des fins de loisirs touristiques ou autres fins commerciales peuvent accéder à une zone de basses émissions. 
Enfin, le Gouvernement peut compléter la liste des véhicules autorisés à accéder aux zones de basses émissions telle que visée au paragraphe 1er sur base de :
 
  • l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique ;
  • leur motorisation ;
  • leur âge ;
  • le cas échéant, leur niveau d’entretien.
 

Dérogation individuelle

 
  1. Sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne
Le Gouvernement peut définir des exceptions à l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble de la Région wallonne, en fonction de la nature, du type, de l'utilisation faite du véhicule concerné, ainsi qu’en cas de situations exceptionnelles et limitées dans le temps. 
 
  1. En zones de basses émissions 
Le décret prévoit que les usagers qui effectuent un « écoentretien » agréé, qui garantit par conséquent de meilleures performances environnementales, voient leur autorisation d’accès prolongée d’une année avec les véhicules pour lesquels une attestation de conformité a été délivrée par une installation d’entretien et de réparation agréée. 

En outre, des dérogations individuelles temporaires ou permanentes peuvent être accordées en fonction de critères socio-économiques et de la situation particulière des usagers, notamment des personnes résidant à l'intérieur des zones de basses émissions.