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Contrôles & sanctions

Comment le contrôle s’effectue-t-il ?


Le contrôle sera effectué par une reconnaissance électronique des véhicules circulant dans la zone, via des caméras ANPR (automatic number plate recognition). Ces caméras sont en effet capables de reconnaître automatiquement les plaques d’immatriculation.

Les caméras sont en lien direct avec la base de données qui contient les enregistrements des véhicules autorisés à circuler. 

Aucune vignette n’est nécessaire, pour les nationaux tout est automatique. En ce qui concerne les étrangers, il sera nécessaire de s’enregistrer gratuitement via une plateforme web. 

Concernant les normes en vigueur en matière de protection de la vie privée, le texte a été validé par l’Autorité de protection des données. Les caméras ne sont utilisées, dans le cadre de ce texte, que pour contrôler la conformité des véhicules avec la zone dans laquelle ils circulent.
 

Signalisation

Les zones basses émissions seront signalées par les panneaux F117 et F118. Auxquels est ajouté, lorsque la zone est fixée de manière temporaire, un panneau présentant la période concernée.

Amendes

En cas de non-respect de la législation, le contrevenant s’expose à une infraction de deuxième catégorie. Dans ce cas, une amende comprise entre 50€ et 100.000€ pourra être infligée.

En outre, d’ici l’entrée en vigueur des dispositions décrétales, une perception immédiate sera d’application.